Batteries VE

L’association Recycler Mon Véhicule créée en janvier 2024 est l’éco-organisme agréé en charge de la gestion des Véhicules Hors d’Usage (VHU) pour le compte des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur.

Recycler Mon Véhicule est agréé pour la catégorie des batteries de véhicules électriques dans le cadre de la mise en œuvre de l’obligation de responsabilité élargie du producteur (REP) applicable aux producteurs de batteries.

Afin de préparer la mise en œuvre de ses obligations, Recycler Mon Véhicule engage une campagne de référencement à destination des acteurs logistiques, de traitement, de remanufacturage et de valorisation des déchets de batteries de véhicules électriques.

1. Appel d'offre – Opérateurs prestataires logistiques et de remanufacturage

Recycler Mon Véhicule souhaite sélectionner des prestataires spécialisés dans la logistique (transport et regroupement) des déchets de batteries issus des points de collecte affiliés qui opteront pour la reprise sans frais, et des opérateurs de remanufacturage et de réaffectation des batteries.

Les candidats devront démontrer leur capacité à :

• Assurer le transport dans le respect de la réglementation applicable (ADR),
• Organiser le regroupement des batteries sur des sites conformes à la réglementation,
• Garantir la traçabilité et la sécurité des opérations.

2. Appel d'offre – Opérateurs prestataires de traitement, de remanufacturage et de valorisation

Un second appel d'offre vise à sélectionner les opérateurs de traitement, de remanufacturage et de valorisation des déchets de batteries issus des points de collecte affiliés à Recycler Mon Véhicule, également dans le cadre de la reprise sans frais.

Les prestations de traitement devront répondre aux exigences du règlement (UE) 2023/1542.

3. Appel à manifestation d’intérêt (AMI) – Gestionnaires de déchets

Recycler Mon Véhicule lance un AMI pour identifier les opérateurs de traitement susceptibles de recevoir directement des déchets de batteries en provenance :

• D’utilisateurs finaux,
• De points de collecte non affiliés à Recycler Mon Véhicule,
• De points de collecte affiliés ne souhaitant pas bénéficier de la reprise sans frais.

Cet AMI permettra à Recycler Mon Véhicule d'identifier les opérateurs intéressés à contractualiser avec lui dans le cadre de leur obligation de contractualisation avec un éco-organisme ou un producteur ayant mis en place un système individuel agréé, conformément aux dispositions des articles R.543-128, I, du Code de l’environnement (version en vigueur à compter du 1er janvier 2026) et L.541-10-19 du Code de l’environnement (version en vigueur à compter du 1er janvier 2026).