Vous êtes un Producteur de véhicules au sens de la réglementation VHU
Pour rappel, est considérée comme Producteur de véhicules, toute personne physique ou morale qui, à titre professionnel, soit produit en France, soit importe ou introduit pour la première fois sur le marché national, par quelque technique de vente que ce soit, des véhicules neufs destinés à être cédés à l’utilisateur final.
Dans le cas où ces véhicules sont cédés sous la marque d’un revendeur ou d’un donneur d’ordre dont l’apposition résulte d’un document contractuel, ce revendeur ou ce donneur d’ordre est considéré comme producteur.
Recycler mon véhicule assure les obligations réglementaires relative à la fin de vie des véhicules pour le compte de ses adhérents des catégories pour lesquelles elle a été agréée par l’état en tant qu’éco-organisme, à savoir les voitures particulières, les camionnettes, les véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur immatriculés ou non.
Recycler mon véhicule est également agréé pour assurer les obligations réglementaires relative à la fin de vie des batteries pour le compte des producteurs qui importent les batteries de leurs véhicules électriques. Ces metteurs sur le marché peuvent s’appuyer sur un interlocuteur unique pour la gestion conjointe des véhicules électriques et de leurs batteries en fin de vie.
Comment adhérer à Recycler mon véhicule ?
Ecrivez-nous tout simplement à l’adresse secretariat@recyclermonvehicule.fr pour en savoir plus.