Instaurés par le décret n°2020-1455 du 27 novembre 2020, les comités des parties prenantes sont constitués de quatre collèges équilibrés correspondant aux représentants des producteurs, aux représentants d’opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets, aux représentants des collectivités territoriales ainsi qu’aux représentants des associations de protection de l’environnement et de défense des consommateurs.
Le Comité rend un avis public préalable à certaines décisions et projets structurants des agréments, et notamment :
La proposition d’information précisant les modalités de tri ou d’apport du déchet (Info-tri)
Le montant de la contribution financière, le barème de soutien et les propositions d’éco-modulations
Le projet de plan de prévention et d’éco-conception