Vous devez vous séparer de votre voiture, de votre utilitaire ou de votre moto, mais elle ne peut plus rouler jusqu’à une casse auto ? Les centres VHU agréés peuvent se charger de l’enlèvement de votre véhicule épave. On vous guide.
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Qu’appelle-t-on une épave, et que pouvez-vous encore en faire ?
Dans le langage courant, une « épave » désigne souvent un véhicule très ancien, accidenté, en panne et dont la remise en état n’est pas possible ou peu intéressante économiquement. Ce terme n’a toutefois pas de définition juridique précise. Un véhicule qualifié d’« épave » n’est donc pas nécessairement un véhicule hors d’usage destiné à la destruction.
La première question à vous poser est : ma voiture peut-elle encore trouver preneur, et auprès de qui ?
Vente à un particulier
La vente reste possible si le véhicule est en état de rouler, sous réserve des règles applicables : documents de cession, certificat de situation administrative, et contrôle technique lorsque le véhicule y est soumis. Un véhicule qui n’est plus en état de rouler ne peut pas être vendu à un particulier, même en pièces détachées. Si vous cherchez à faire enlever votre véhicule épave, c’est que vous êtes en général dans ce cas-là.
Vente à un professionnel
Un véhicule, même non roulant, peut être vendu sans contrôle technique à un professionnel de l’automobile : garagiste, concessionnaire, négociant automobile ou centre VHU agréé.
Attention toutefois à bien vérifier à qui vous confiez votre véhicule.
Certains acteurs se présentent comme des professionnels du rachat automobile sans exercer leur activité dans un cadre régulier. Avant toute cession, vérifiez l’identité de l’entreprise et son existence légale, notamment à partir de son numéro SIREN ou SIRET, et assurez-vous que son activité correspond bien au rachat ou au commerce automobile. Méfiez-vous particulièrement des sollicitations anonymes ou difficiles à vérifier, par exemple certains prospectus déposés sur les véhicules ou affichés sur le mobilier urbain.
Se séparer d’un véhicule en fin de vie
Si votre véhicule ne trouve aucun repreneur dans des conditions légales (soyez notamment vigilant face aux offres de rachat émanant d’acteurs dont vous ne pouvez pas vérifier clairement l’identité et l’activité professionnelle) et que vous souhaitez vous en séparer, il doit alors être confié pour destruction à un centre VHU agréé.
Deux modes de prise en charge sont alors possibles :
- Vous apportez vous-même le véhicule au centre VHU agréé
- Vous demandez sa collecte là où il se trouve. C’est cette seconde option que l’on appelle ici un enlèvement d’épave.
Vous vous demandez ce qu’est un centre VHU agréé et comment vérifier son habilitation ? Consultez notre guide Centre VHU agréé.
Comment se déroule un enlèvement d’épave, étape par étape ?
L’opération se déroule en trois temps.
1. Vous faites votre demande depuis la page « collecte à domicile » de notre site.
2. Le rendez-vous et la collecte. Un véhicule de remorquage se déplace là où se trouve votre voiture ou votre moto, à la date convenue. Vous remettez les clés, les documents administratifs nécessaires à la cession pour destruction et signez les documents requis. Le centre VHU agréé vous remet un certificat de destruction officiel, qui acte la destruction administrative du véhicule : vous n’en êtes plus propriétaire, pouvez notamment résilier votre assurance, et êtes dégagé de vos obligations et de votre responsabilité juridique concernant le véhicule. Celui-ci est ensuite chargé et acheminé vers le centre VHU.
3. Votre véhicule est dépollué, démonté et recyclé. Une fois arrivé au centre VHU, le véhicule suit la filière réglementée de traitement des véhicules hors d’usage. Il est d’abord dépollué. Les pièces pouvant être réemployées sont ensuite démontées et préparées pour être remises en circulation, tandis que les matières restantes (verre, plastiques et métaux) sont orientées vers les filières de recyclage et de valorisation adaptées.
Dans quels cas l’enlèvement de votre voiture épave est-il réalisé sans frais ?
La collecte à domicile ne peut être réalisée sans frais que si :
- le véhicule est complet,
- il est accessible à un véhicule de remorquage,
- il est déplaçable sur ses roues.
Un véhicule est complet lorsqu’il conserve sa carrosserie, son groupe motopropulseur (moteur + transmission), son pot catalytique et, pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables, sa batterie de traction.
Si l’une des trois n’est pas réunie, la collecte à domicile fera potentiellement l’objet de frais.
À qui devez-vous confier votre véhicule épave ?
Le centre VHU agréé est le seul professionnel habilité à assurer la destruction administrative d’un véhicule hors d’usage. Conformément à l’article R.543-155 du Code de l’environnement, le propriétaire d’un véhicule hors d’usage doit le remettre à un centre VHU agréé. En contrepartie, celui-ci a l’obligation de le réceptionner gratuitement, dans les conditions prévues par la réglementation.
Le réseau de l’éco-organisme Recycler Mon Véhicule compte plus de 1100 centres partenaires, dans l’Hexagone comme dans les territoires d’Outre-mer.
Attention aux faux épavistes.
Certains acteurs se présentent comme épavistes ou casse-auto sans pour autant détenir d’autorisation officielle.
Quels papiers et quel accès préparer avant l’enlèvement ?
Les documents à fournir dépendent de la situation de votre véhicule et du type de cession envisagé. Pour une cession pour destruction à un centre VHU agréé, préparez :
- le certificat d’immatriculation (carte grise), barré, daté et signé, avec la mention « Cédé » ou « Vendu pour destruction le [date] »
- un certificat de situation administrative (CSA) de moins de 15 jours, appelé couramment certificat de non-gage
- le formulaire Cerfa 15776 de déclaration de cession, généralement fourni par le centre VHU, rempli avec les coordonnées du centre VHU
- un mandat du propriétaire si le déposant n’est pas le titulaire de la carte grise
Côté accès : dégagez le passage jusqu’au véhicule, vérifiez qu’un véhicule de remorquage peut accéder au véhicule, videz l’habitacle et le coffre.
Bon à savoir
Attendez d’avoir le certificat de destruction pour résilier l’assurance.
Voie publique, terrain privé, véhicule sans carte grise : que faire dans ces cas particuliers ?
Le véhicule est stationné sur la voie publique
Si votre véhicule est stationné sur la voie publique et que vous souhaitez vous en séparer, n’attendez pas qu’il soit considéré comme abandonné et fasse l’objet d’une procédure d’enlèvement. Organisez sa prise en charge par un centre VHU agréé.
Le véhicule est dans une cour, sur un terrain privé ou dans un parking souterrain
Décrivez la configuration des lieux lors de votre demande au centre VHU qui vérifiera si l’enlèvement est réalisable et s’il nécessite des frais liés à la difficulté d’accès.
Le véhicule n’a plus de carte grise
Carte grise perdue, volée ou retirée : vous devez fournir un formulaire de déclaration de perte ou de vol ou l’avis de retrait du certificat d’immatriculation, délivré par la police ou la gendarmerie, dans le cas où le certificat vous a été retiré car votre véhicule a été endommagé.
Pour un véhicule de plus de 30 ans, souvent non enregistré dans les fichiers informatiques récents de l’État, vous devez obligatoirement fournir un justificatif explicite de propriété, comme l’acte d’achat d’origine, une facture, ou un acte notarié de succession.
Le véhicule n’est pas à vous / la carte grise est à un autre nom
Vous ne pouvez pas faire enlever un véhicule dont vous n’êtes pas propriétaire. Si vous agissez pour le compte d’un proche, il faut présenter en plus des autres documents la procuration qu’il vous aura faite et une copie de sa pièce d’identité.
Dans le cas d’une carte grise qui n’a pas été mise au nom du nouveau propriétaire après l’achat du véhicule, il vous faudra un autre justificatif de propriété tel qu’une facture ou un acte notarié.
Si le véhicule provient d’une succession (le propriétaire est décédé), si vous êtes l’héritier, la loi vous dispense de refaire la carte grise à votre nom avant la revente uniquement si le décès a eu lieu il y a moins de 3 mois, ou si le véhicule n’a pas circulé depuis le décès. Vous devez présenter l’attestation notariée ou le certificat d’hérédité ou de décès (si pas de notaire) ainsi que la lettre de désistement dans le cas d’héritiers multiples.
Comment faire enlever votre voiture ou votre moto maintenant ?
Résumons-nous. Si votre véhicule ne trouve plus preneur, ou si vous choisissez de ne plus chercher à le vendre et de le destiner à la destruction, vous devez le confier à un centre VHU habilité. Si vous ne pouvez ou ne souhaitez pas l’apporter vous-même au centre, vous pouvez demander sa collecte à domicile. Celle-ci est réalisée sans frais lorsque le véhicule est complet, accessible à un véhicule de remorquage et déplaçable sur ses roues. Le centre VHU assure ensuite sa destruction administrative et son traitement, et vous remet un certificat de destruction officiel.
Questions fréquentes
Prévoyez de l’être : les documents de la cession se signent à la remise du véhicule. Sinon, une personne munie de votre procuration peut vous représenter.
Non. Il n’a aucune obligation de le racheter. Lorsqu’un prix de reprise est proposé, il dépend du potentiel de valorisation du véhicule.
Oui. Un deux-roues immatriculé doit être remis à un centre VHU agréé comme une voiture.
Le véhicule est dépollué au centre VHU habilité. Les pièces réutilisables sont démontées, vérifiées et remises en vente. Le verre, les plastiques et les métaux sont triés puis recyclés.