Ensemble pour la REP VHU
& batteries
Constructeurs/importateurs de véhicules et fabricants/importateurs
de batteries de véhicules électriques :
Rejoignez un système mutualisé, équitable et efficace,
au service de votre responsabilité élargie de producteur (REP).
Chiffres clés
55
adhérents
filière VHU
85
marques de véhicules
représentées
adhérents
filière batteries
centres VHU
partenaires
Toutes les informations essentielles
Découvrez nos services, vos obligations et les outils mis à votre disposition.
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Véhicules
Obligations et solutions pour les producteurs de véhicules deux, trois ou quatre-roues.
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Batteries de véhicules électrifiés
Obligations et solutions pour les producteurs de batteries de véhicules électriques et hybrides.
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La PIEC c’est quoi ?
Pièce Issue de l’Économie Circulaire : un levier essentiel pour l’avenir.
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Liste des adhérents
Découvrez les 85 marques qui nous font déjà confiance.
Véhicules
Pourquoi adhérer ?
Depuis janvier 2024, le principe de la responsabilité élargie du producteur (REP) s’applique aux VHU.
Les producteurs de véhicules (constructeurs, importateurs) sont légalement tenus de financer et organiser un système de gestion des VHU.
Article 17 de la loi AGEC
La signalétique d’information des consommateurs sur la règle de tri (dite « info-tri ») est un dispositif prévu par l’article 17 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire (Loi AGEC).
L’info-tri est une signalétique qui permet à chacun de mieux trier ses produits du quotidien, ses appareils usagés, ses vêtements et même son véhicule, grâce à une indication claire précisant à qui ils doivent être confiés.
Instaurée en 2015, l’info-tri est désormais obligatoire sur les emballages et les produits recyclables ou réutilisables comme le sont les véhicules des particuliers (voitures particulières, 2 ou 3 roues, camionnettes et voitures sans permis).
Les pictos réglementaires
Ce picto doit désormais figurer sur les manuels d’utilisation des véhicules neufs afin de d’informer leurs propriétaires de ce qu’ils doivent en faire en fin de vie.
Télécharger le guide à destination des producteurs :
Des obligations qui couvrent toute la chaîne de valeur
Depuis janvier 2024, le principe de la responsabilité élargie du producteur (REP) s’applique aux VHU.
Les producteurs de véhicules (constructeurs, importateurs) sont légalement tenus de financer et organiser un système de gestion des VHU.
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1.
Collecter
Collecter sans frais des véhicules y compris lorsqu’ils sont abandonnés.
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2.
Traiter
Faire traiter les véhicules par des centres VHU partenaires.
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3.
Réemployer et recycler
Atteindre des objectifs précis de réemploi, recyclage et valorisation.
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4.
Accompagner les usagers
Mettre en place un “guichet unique” pour permettre au dernier détenteur de trouver un centre VHU et développer une signalétique de tri claire et visible pour le consommateur.
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5.
Informer pour responsabiliser
Mener des actions de sensibilisation auprès de l’ensemble des acteurs.
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6.
Documenter et innover pour progresser
Réaliser des études, souvent en partenariat avec l’ADEME, et financer des programmes de R&
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7.
Rendre compte
Transmettre des données à l’État.
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8.
Concevoir autrement
Intégrer des principes d’éco-conception.
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9.
Agir en Outre-mer
Elaborer et mettre en œuvre un plan spécifique de prévention et de gestion des VHU..
Recycler Mon Véhicule, plus qu’un outil de conformité
C’est un partenaire opérationnel, capable de transformer une contrainte réglementaire en levier d’efficacité et de durabilité pour toute la filière.
Les avantages
du système
mutualisé
En adhérant à Recycler Mon Véhicule, système mutualisé, vous bénéficiez d’un accompagnement clé en main qui :
- réduit votre charge administrative et opérationnelle,
- sécurise votre conformité réglementaire,
- vous permet de répondre collectivement avec d’autres producteurs aux obligations fixées par la loi,
- vous garantit, grâce à notre gouvernance, une prise de décision démocratique et équitable où votre voix compte autant que celle des autres, indépendamment de votre taille, au sein de l’assemblée générale.
Qui peut adhérer ?
Est considérée comme Producteur de véhicules, toute personne physique ou morale qui, à titre
professionnel, soit produit en France, soit importe ou introduit pour la première fois sur le marché
national, par quelque technique de vente que ce soit, des véhicules neufs destinés à être cédés à
l’utilisateur final.
Dans le cas où ces véhicules sont cédés sous la marque d’un revendeur ou d’un donneur d’ordre dont
l’apposition résulte d’un document contractuel, ce revendeur ou ce donneur d’ordre est considéré
comme producteur.
Catégories couvertes
Recycler Mon Véhicule assure les obligations réglementaires relatives à la fin de vie des véhicules des catégories suivantes :
Voitures particulières à moteur à quatre roues (catégorie M)
Véhicules utilitaires légers à moteur (catégorie N)
Véhicules à moteur à deux ou trois-roues et quadricycles (catégorie L)
Véhicules à moteur sans permis (catégorie L6e)
Batteries & VHU
1 éco-organisme pour 2 filières REP = plus de simplicité
Recycler Mon Véhicule est également agréé pour assurer les obligations réglementaires relatives à la fin de vie des batteries pour le compte des producteurs qui importent les batteries de leurs véhicules électriques
et hybrides (véhicules des catégories M, N, O et batteries de plus de 25 kg des véhicules de la catégorie L).
Ces metteurs sur le marché peuvent s’appuyer sur un interlocuteur unique pour la gestion conjointe des véhicules électriques et de leurs batteries en fin de vie.
Comment adhérer
Le producteur rentre en contact avec Recycler Mon Véhicule qui lui met à disposition un contrat d’adhésion à l’association.
Une fois le contrat signé, le producteur devient adhérent à Recycler Mon Véhicule et, à ce titre, délègue à l’éco-organisme ses obligations légales et réglementaires issues de la REP VHU.
Gouvernance démocratique
Siéger à l’assemblée générale de l’association et avoir une voix équivalente à tous les autres adhérents.
Conformité garantie
Bénéficier de l’exécution par Recycler Mon Véhicule de l’intégralité des obligations légales et réglementaires de la REP VHU.
Décharge de responsabilité
Être déchargé de toute responsabilité liée à cette REP VHU.
Réseau national
S’appuyer sur le réseau de 1000 CVHU partenaires de Recycler Mon Véhicule
Déclaration annuelle
Déclarer à Recycler Mon Véhicule ses données de mises sur le marché de batteries une fois par an.
Contribution financière
Verser à Recycler Mon Véhicule une contribution financière (écocontribution) par véhicule mis sur le marché qu’utilisera Recycler Mon Véhicule pour les missions relatives à son agrément en tant qu’éco-organisme.
Information aux CVHU
Fournir les informations utiles aux CVHU sur leurs véhicules pour permettre les opérations de traitement appropriées
Respect de la concurrence
Respecter le droit à la concurrence.