QUI SOMMES-NOUS ?

Les comités des parties prenantes

Des espaces de dialogue et de consultation pour les filières REP, instaurés par la loi AGEC.

Recycler Mon Véhicule a créé deux comités des parties prenantes : un pour la filière

des véhicules hors d’usage (VHU), l’autre pour la filière des batteries de véhicules électrifiés.

Rôle et cadre légal

  • Pourquoi ces comités ?

    En application de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (loi AGEC) et du décret n°2020-1455 du 27 novembre 2020, chaque éco-organisme doit mettre en place un comité des parties prenantes, ou plusieurs s’il est agréé sur plusieurs filières.

  • Mission

    Les comités rendent un avis public préalable à certaines décisions
et projets structurants des agréments et, selon les filières, notamment sur :

    • Les modalités d’information des usagers (Info-tri).
    • Le montant de la contribution financière, le barème de soutien
et les éco-modulations.
    • Le plan de prévention et d’éco-conception.

Des comités représentatifs et équilibrés

    Les comités sont constitués de quatre collèges de représentants :

    Producteurs

    Opérateurs de prévention et de gestion des déchets.

    Collectivités territoriales.

    Associations de protection de l’environnement et de défense des consommateurs.

    • Collège Producteurs

      Titulaire : Mercedes-Benz France
    • Collège Producteurs

      Suppléant : Mercedes-Benz France
    • Collège Producteurs

      Titulaire : DUCATI WE
    • Collège Producteurs

      Suppléant : Yamaha Motor
    • Collège Professionnels du Déchet

      Titulaire : Mobilians Branche Recycleurs
    • Collège Professionnels du Déchet

      Titulaire: FEDEREC
    • Collège Collectivités

      Titulaire : AMF
    • Collège Collectivités

      Suppléant : Amorce
    • Collège Collectivités

      Titulaire: Amorce
    • Collège Associations de protections de l’environnement
      
Titulaire : FRENE
    • Collège Associations de protections de l’environnement

      Suppléant: FRENE
    • Censeur d’Etat

    • Collège Producteurs

      Mercedes-Benz France
    • Collège Producteurs

      Volkswagen group France
    • Collège Professionnels du Déchet

      Mobilians Branche Recycleurs
    • Collège Professionnels du Déchet

      FEDEREC
    • Collège Collectivités

      AMF
    • Collège Associations de protections de l’environnement
      
FRENE
    • Censeur d’Etat

Les avis des comités 

des parties prenantes

AVIS

Véhicule hors d’usage

AVIS

Batteries

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