Votre voiture ou votre moto ne roule plus et vous envisagez de vous en séparer ? Peut-elle encore être vendue ou reprise, et par qui ? La vente d’un véhicule non roulant est soumise à des règles particulières. On fait le point sur les solutions qui s’offrent à vous selon l’état et la destination de votre véhicule.
Au sommaire
Qu’entend-on par « voiture qui ne roule plus » ?
On parle couramment de véhicule non roulant lorsqu’une voiture ou une moto ne peut plus circuler normalement, par exemple à la suite d’une panne ou d’un accident.
Plusieurs situations sont possibles : le véhicule peut être réparable et retrouver la route après remise en état, ou les réparations peuvent être jugées trop importantes ou trop coûteuses par son propriétaire.
Dans le langage courant, un véhicule très endommagé ou dont la réparation paraît peu intéressante économiquement est parfois qualifié d’« épave ». Ce terme ne signifie toutefois pas qu’il s’agit automatiquement d’un véhicule hors d’usage (VHU) destiné à la destruction.
La suite dépend donc de ce que vous souhaitez faire de votre véhicule : chercher un professionnel susceptible de le racheter, ou le destiner à la destruction.
Quelles sont les solutions de reprise pour les voitures qui ne roulent plus ?
Tout d’abord, il est important que vous sachiez que la loi française interdit la vente, ou la cession, à un particulier d’un véhicule non roulant, même pour pièces.
Si vous souhaitez vendre votre voiture non roulante, vous devez donc vous adresser à un professionnel de l’automobile : centre VHU agréé, garagiste, concessionnaire, négociant automobile.
Bon à savoir
Avant de vendre votre véhicule à un garage ou à un autre professionnel, vérifiez à qui vous avez affaire. Assurez-vous de l’identité et de l’existence légale de l’entreprise, notamment à partir de son numéro SIREN ou SIRET, et vérifiez que son activité correspond bien au rachat ou au commerce automobile. Soyez particulièrement vigilant face aux sollicitations anonymes ou aux offres émanant d’acteurs dont l’identité et l’activité sont difficiles à vérifier.
Votre véhicule trouve un acheteur professionnel
Un garagiste, un concessionnaire, un négociant, un centre VHU peut vous proposer de racheter votre véhicule non roulant s’il estime qu’il conserve une valeur économique. Le professionnel reste libre de vous faire ou non une offre et d’en fixer le montant. La reprise d’un véhicule non roulant n’est donc jamais garantie.
Vous destinez votre véhicule à la destruction
Si vous ne trouvez pas d’acheteur ou choisissez de ne plus chercher à vendre votre véhicule, vous pouvez le destiner à la destruction. Il devient alors un véhicule hors d’usage (VHU) et doit être remis à un centre VHU agréé, qui assure sa prise en charge dans la filière réglementée : dépollution, démontage des pièces susceptibles d’être réemployées, recyclage et valorisation des matières.
Attention
Un véhicule immobilisé n’est pas automatiquement un véhicule hors d’usage (VHU). Il peut encore être vendu à un professionnel du secteur auto-moto. C’est si vous choisissez de le destiner à la destruction, qu’il devient VHU. Il doit alors être remis à un centre VHU agréé.
Les appellations « épaviste » ou « casse auto » ne garantissent pas à elles seules que le professionnel peut prendre en charge un véhicule destiné à la destruction. Dans ce cas, assurez-vous qu’il s’agit bien d’un centre VHU agréé. Conformément à l’article R.543-155 du Code de l’environnement, un VHU doit être remis à un centre VHU pour sa prise en charge dans la filière réglementée.
Pour aller plus loin :
Comment confier votre voiture non roulante à un centre VHU ?
Si votre véhicule non roulant est destiné à la destruction, vous pouvez demander sa collecte à Recycler Mon Véhicule, qui sera réalisée par l’un de ses centres VHU partenaires. Cette collecte est sans frais si votre véhicule est :
- complet, c’est-à-dire qu’il n’a pas été dépouillé de ses principaux composants : carrosserie, groupe motopropulseur (moteur + transmission), pot catalytique et, pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables, sa batterie de traction.
- accessible à un véhicule de remorquage
- déplaçable sur ses roues
Si votre situation rentre dans ces critères, les centres VHU agréés ont l’obligation de prendre en charge la collecte de votre véhicule gratuitement.
Les étapes de la demande d’enlèvement
- Vérifier que votre véhicule remplit les conditions de la collecte sans frais
Le véhicule doit être complet, pouvoir être déplacé grâce à ses roues et être accessible à un véhicule de remorquage. - Rassembler les documents administratifs et la documentation photographique nécessaires.
Pour une cession pour destruction, prévoyez notamment la carte grise et le certificat de situation administrative de moins de 15 jours. Si la carte grise n’a pas été mise à votre nom après l’achat du véhicule ou si votre situation est particulière (carte grise perdue, succession, vente pour le compte d’un proche…), des justificatifs complémentaires pourront être demandés. - Faire votre demande de collecte en ligne
Renseignez la situation de votre véhicule et transmettez les informations et justificatifs demandés sur le site de Recycler Mon Véhicule - Planifier la collecte
Une fois votre demande validée, un centre VHU partenaire est missionné pour organiser l’enlèvement. Un RDV est organisé en fonction de vos disponibilités. - Remettre le véhicule et les documents nécessaires
- Obtenir votre certificat de destruction
Le centre VHU vous remet un certificat de destruction, qui atteste de la prise en charge de votre véhicule pour destruction. Vous pourrez notamment l’utiliser pour résilier votre assurance.
Combien peut valoir la reprise de votre voiture ou votre moto par un centre VHU ?
Même lorsqu’un véhicule est destiné à la destruction, il peut encore conserver une valeur économique. Un centre VHU agréé peut donc vous proposer un prix de reprise, sans y être tenu. Ce prix se détermine généralement en fonction de la marque, du modèle, de l’âge et de l’état du véhicule, critères déterminant le potentiel de réemploi des pièces et plus généralement le potentiel de valorisation du véhicule.
Chaque véhicule étant différent, il n’existe aucun tarif réglementé pour la reprise d’un véhicule destiné à la destruction.
Le montant que vous pouvez éventuellement obtenir dépend aussi de la façon dont vous choisissez de le confier à un centre VHU :
Vous apportez vous-même votre véhicule au centre VHU
Si vous pouvez organiser son transport jusqu’au centre, renseignez-vous directement auprès de celui-ci sur l’éventuel prix de rachat proposé.
Vous contactez directement un centre VHU pour organiser son enlèvement
Vous pouvez demander au centre s’il peut venir chercher votre véhicule et à quelles conditions. Le centre fixe librement ses conditions commerciales, notamment l’éventuel prix de rachat et les modalités de l’enlèvement. Il est donc préférable de connaître l’ensemble de ces conditions avant de lui confier votre véhicule.
Vous demandez la collecte via Recycler Mon Véhicule
Si vous privilégiez la simplicité, vous pouvez effectuer votre demande directement sur le site de Recycler Mon Véhicule. RMV organise alors la collecte en missionnant un centre VHU partenaire. La collecte est sans frais si le véhicule est complet, accessible à un véhicule de remorquage et déplaçable sur ses roues. Dans ce parcours, du fait de la gratuité du service, aucune valeur de reprise n’est versée au détenteur.
Le contrôle technique est-il exigé pour la reprise de votre véhicule ?
Non. Vous n’avez pas à fournir de contrôle technique lorsque vous vendez votre véhicule non roulant à un professionnel du secteur auto-moto. De même, aucun contrôle technique n’est exigé lorsque votre véhicule est remis à un centre VHU agréé pour destruction.
Faire reprendre votre voiture ou votre moto
Même s’il ne roule plus, votre véhicule peut encore intéresser un professionnel du secteur auto-moto et faire l’objet d’une offre de reprise. Le professionnel reste libre de vous faire une offre et d’en fixer le montant en fonction de la valeur qu’il attribue au véhicule.
Si vous ne trouvez pas d’acheteur et choisissez de ne plus chercher à vendre votre véhicule, vous pouvez le destiner à la destruction. Il doit alors être remis à un centre VHU agréé, qui assurera sa prise en charge dans la filière réglementée.
Recycler Mon Véhicule est l’éco-organisme de la filière VHU. Il s’appuie sur un réseau de plus de 1100 centres VHU partenaires sur tout le territoire, Hexagone et territoires d’Outre-mer.
Questions fréquentes
Un véhicule non roulant ne peut pas être vendu à un particulier, même « pour pièces ». Il peut en revanche être vendu à un professionnel du secteur auto-moto : centre VHU agréé, garagiste, concessionnaire, négociant automobile… Le professionnel reste libre de vous proposer ou non un prix de reprise. Attention toutefois à bien vérifier à qui vous confiez votre véhicule. Certains acteurs se présentent comme des professionnels du rachat automobile sans exercer leur activité dans un cadre régulier. Avant toute cession, vérifiez l’identité de l’entreprise et son existence légale, notamment à partir de son numéro SIREN ou SIRET, et assurez-vous que son activité correspond bien au rachat ou au commerce automobile. Méfiez-vous particulièrement des sollicitations anonymes ou difficiles à vérifier.
Oui. Une voiture dont le moteur est hors service peut être vendue à un professionnel du secteur auto-moto, qui reste libre de vous proposer ou non un prix de reprise. En revanche, puisqu’elle n’est plus en état de rouler, elle ne peut pas être vendue à un particulier. Si vous choisissez de la destiner à la destruction, elle doit être remise à un centre VHU agréé.
Si vous conservez votre véhicule non roulant, vous pouvez récupérer certaines pièces pour les réutiliser pour votre usage personnel, après avoir déclaré le retrait du véhicule de la circulation. En revanche, lorsqu’un véhicule est destiné à la destruction et devient un VHU, son démontage en vue de commercialiser ses pièces relève de la filière réglementée des centres VHU. Il est donc préférable de ne pas dépouiller votre véhicule avant sa prise en charge. D’autant plus que pour bénéficier d’une prise en charge sans frais, le véhicule doit être complet au sens de la réglementation : il doit notamment conserver sa carrosserie, son groupe motopropulseur, son pot catalytique et, s’il en était équipé, sa batterie de traction. Pour une collecte à domicile sans frais par Recycler Mon Véhicule, le véhicule doit en outre être accessible et déplaçable sur ses roues.
Cela dépend de votre situation. Si vous agissez pour le compte du propriétaire, un mandat + copie de la pièce d’identité du propriétaire, en plus des justificatifs habituels nécessaires, peuvent être demandés. En cas de succession, les héritiers peuvent faire détruire le véhicule sans faire préalablement modifier la carte grise. Ils doivent notamment fournir la carte grise barrée et signée par les héritiers ainsi qu’un justificatif de succession (attestation du notaire, acte de notoriété ou, dans certaines situations, certificat de décès accompagné d’une attestation des héritiers). Dans le cas d’une carte grise qui n’a pas été mise au nom du nouveau propriétaire après l’achat du véhicule, des justificatifs complémentaires permettant d’établir la situation du véhicule, tels qu’une facture ou un acte notarié, pourront être demandés. Renseignez-vous auprès du centre VHU sur les documents à fournir dans votre situation.